Ces conditions régissent les interactions entre nos utilisateurs et Supervan.
Si vous souhaitez connaître les règles d'utilisation de nos services, vous pouvez trouver nos conditions générales d'utilisation et d’achat de service de transport de marchandises en suivant ce lien.
Vous y trouverez les modalités détaillées concernant :
- L'objet de notre activité
- L'accès à notre service
- Notre contrat de commission de transport
- Les opérations relatives à la marchandise et à la manutention
- La livraison de la marchandise
- Les obligations de Supervan
- L'assurance des marchandises
- Les marchandises interdites
- Nos conditions financières
- La durée de nos conditions d'utilisation
- Notre responsabilité
- L'inexécution imputable à l’utilisateur
- Les cas de force majeure
- La propriété intellectuelle
- La protection des données à caractère personnel
- Le droit applicable