Attestation de vigilance – je suis président d’une nouvelle SASU, je suis non rémunéré et le seul employé

Il faut déclarer à l’Urssaf la non-rémunération du président et l’absence de salariés pour obtenir une attestation de vigilance SASU.

L’attestation de vigilance s’applique à toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique.

Le cas particulier des SASU

Le cas des SASU est toutefois particulier, surtout si la société est nouvelle et a moins d'un an d'existence. En effet, lorsque le président d'une SASU n’est pas rémunéré, il ne verse aucune cotisation à l’Urssaf. De plus, si une SASU n'a pas de salarié en plus d'un président non rémunéré, l’entreprise n’a aucun lien avec l’Urssaf.

Elle ne peut donc pas demander l’attestation de vigilance via les canaux normaux. Il est donc important de déclarer à l’Urssaf la non-rémunération du président et l’absence de salariés pour obtenir une attestation de vigilance SASU.

Je suis le seul salarié

Dans ce cas, il faut appeler le 3957 (le numéro unique pour joindre l'URSSAF) et ne pas se laisser rediriger vers un autre service. Il ne faut donc pas donner son numéro de sécurité sociale.

Il faut en revanche préciser ce que l'on veut obtenir le plus rapidement : une attestation société sans personnel (aussi appelée "attestation de vigilance refus condition de délivrance").

Pour cela, il faudra donner le SIRET, nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail. L'URSSAF procèdera aux vérifications et enverra ensuite à l'adresse indiquée l'attestation. 

J'ai un salarié

Dans ce cas, l'attestation de vigilance est disponible dès la première déclaration sociale nominative (DSN). C'est à dire la déclaration mensuelle des charges sociales transmise à l'URSSAF au versement des salaires.

Elle est accessible à partir de votre compte Urssaf en ligne.